Le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (5% au-delà). Dans un débat majorité-opposition relativement consensuel, les députés se sont limités à "quelques petits ajustements", selon leur propre expression. Ils ont ainsi "encadré" l'intervention des intermédiaires en matière de CIR.

D'un commun accord, la gauche et la droite ont retiré un amendement UMP/PS, qui avait pourtant été adopté par la commission des Finances et qui visait à limiter les réductions d'impôt des entreprises à travers l'utilisation du CIR par des filiales. Les grandes entreprises, qui dépassent souvent le plafond des 100 millions d'euros, répartissent parfois entre plusieurs filiales leurs dépenses de recherche et développement pour bénéficier du taux de 30%. Cette démarche "d'optimisation fiscale" à travers des filiales a renchéri "le coût du CIR de 390 millions d'euros en 2008", selon les députés. Cet amendement a "fait réagir un grand nombre de groupes", a reconnu Alain Claeys (UMP).

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est déclarée "tout à fait d'accord pour qu'on examine les +optimisations+ de certains groupes". Dès l'ouverture des débats en soirée, elle avait exhorté les députés à "ne pas toucher, ne pas déstabiliser le dispositif actuel". "Il y a ici ou là des abus, peut-être. Mais il faut prendre le risque de l'abus occasionnel".

"S'il faut lutter contre les effets d'aubaine, il faut aussi avoir une vision économique. Il ne faut pas adresser un très mauvais signal aux entreprises qui s'installent dans notre pays", a renchéri Patrick Ollier (UMP) pour qui "il y a des niches, des incitations fiscales qui sont vertueuses". "Je ne voudrais pas qu'une modification du dispositif puisse pénaliser les entreprises (...) Derrière ces entreprises, il y a les salariés", a jugé Corinne Erhel (PS).

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